Documentations / Lois

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Le caba vous informe sur les outils et lois qui vous conserne…

Handicap - Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique

Eric Woerth et Nadine Morano au festival "ensemble c'est tous", le samedi 12 juin
publié le 11/06 à 15 h 33

Eric Woerth Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique et Nadine Morano Secrétaire d'Etat chargée de la Famille et de la Solidarité seront présents au Festival « Ensemble, c'est tous ! » à l'occasion du 50ème anniversaire de l'Unapei, samedi 12 juin à partir de 12 h 15 au parc de la Villette (Paris)

Un nouveau dispositif pour accompagner les élèves handicapés
publié le 10/06 à 08 h 36

Luc Chatel et Nadine Morano ont présenté un nouveau dispositif, pour la rentrée prochaine, de ré-emploi de 600 Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS) accompagnant des élèves handicapés.

Le 9 juin, Nadine Morano inaugure le salon Autonomic et remet le grand prix Autonomic du lien social
publié le 09/06 à 07 h 41

La Prestation de compensation

« Toute personne a droit à une prestation de compensation prenant notamment en compte l’âge, mais aussi la nature et l’importance des besoins de compensation au regard de son projet de vie. » Lire l’article entier (lien externe sur handicap.gouv.fr

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La loi du 11 février 2005

La loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » du 11 février 2005 apporte des évolutions fondamentales pour répondre aux attentes des personnes handicapées. En 2005, on recensait

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Loi de janvier 2002

La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale modifie la loi du 30 juin 1975 qui régissait les institutions sociales et médico-sociales. Elle a été adoptée les 18 et 19 décembre 2001 et promulguée le 2 janvier 2002.

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Loi sur l'égalité des droits et des chances

Loi sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (11/02/2005) Mise en application de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la

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L’Allocation aux adultes handicapés

L’Allocation aux adultes handicapés (AAH) est améliorée par la loi du 11 février 2005. Elle vise à garantir un minimum de ressources aux personnes handicapées. L’AAH est accordée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes

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Maison départementale des personnes handicapées

La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) est définie par l’article 64 de la LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Elle est conçue

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Passage à la retraite des bénéficiaires de l'AAH

Les bénéficiaires de l’AAH sont réputés inaptes au travail dès l’âge de 60 ans pour faire valoir leurs droits à la retraite. Ils sont de ce fait, dispensés de la procédure de reconnaissance de l’inaptitude au travail.  Un dispositif de liaison est

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